L’aide à la production audiovisuelle dans les pays du sud-est de l’Europe
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS plus.
Récemment, l’existence et l’avenir du programme MEDIA ont donné lieu à de nombreuses spéculations dans la presse.
Mais quel est l'impact de ce système de financement paneuropéen sur les pays qui ont récemment adhéré à l'UE ou qui sont sur le point de le faire ? Comment ces pays structurent-ils leur régime d’aide à la production audiovisuelle ? Quels sont les points communs, par exemple, entre les fonds nationaux d'aide au cinéma des pays du sud-est de l'Europe et les structures d'aides paneuropéennes telles que MEDIA ou Eurimages? L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, se penche sur toutes ces questions dans son dernier rapport d’IRIS plus intitulé :
Analyse d’une sélection de régimes d'aide à la production audiovisuelle
L’article de fond "La gouvernance de l’aide à la production audiovisuelle en Europe du Sud-Est" de Christian Bron et Peter Matzneller, de l’Institut du droit européen des médias de Sarrebruck, propose tout d’abord un aperçu de la situation européenne des aides à la production cinématographique d’un point de vue juridique : Lignes directrices et orientation de l’aide à la production audiovisuelle en Europe. L'UE joue un « double rôle » en la matière, avec, d’une part, son programme MEDIA, qui est une source d'aide, et d’autre part, en exerçant un contrôle sur les régimes d'aides nationaux par le biais de la réglementation des aides d'État. Bron et Matzneller se réfèrent également à la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle qui, sans mentionner explicitement l'aide au cinéma, souligne toutefois l'importance des « mesures réglementaires qui visent à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles. »
Les implications du droit de l’UE pour les régimes nationaux d'aide à la production audiovisuelle sont ensuite examinées à la lumière des « libertés fondamentales » garanties par la loi. Il existe une contradiction inhérente au fait que les régimes d'aide à la production audiovisuelle prescrivent souvent la nationalité des membres clés de l’équipe ou des acteurs principaux , par exemple, alors que la liberté de circulation des travailleurs est garantie par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Bron et Matzneller expliquent que ces restrictions peuvent se justifier dans le cadre de la législation européenne en invoquant « la poursuite des objectifs de politique culturelle ». Le droit de l'UE exerce également un contrôle sur les mécanismes des aides d'Etat et les auteurs soulignent que la Commission européenne revoit actuellement sa Communication sur le cinéma pour veiller au respect de conditions telles que la territorialité.
Le rapport présente ensuite la structure et le fonctionnement du programme MEDIA 2007 de la Commission européenne, doté de près de 755 millions d'euros sur une période de 7 ans. Par ailleurs, le programme MEDIA Mundus bénéficie d’une enveloppe totale de 15 millions d'euros sur trois ans pour promouvoir la coopération et les projets entre l'UE et les pays tiers. L’article examine également les instruments juridiques du Conseil de l'Europe ayant une incidence sur l'industrie du cinéma. La Recommandation CM / Rec (2009) 7 du Comité des Ministres incite « les Etats membres à adapter leur politique nationale en matière de cinéma aux évolutions technologiques et culturelles … et à améliorer l'accès du public aux films ». Les auteurs se penchent ensuite sur le programme Eurimages du Conseil de l'Europe, qui consacre en moyenne 21 millions d'euros par an au financement des coproductions comprenant au moins deux Etats membres, de la distribution et de la numérisation des films subventionnés par Eurimages.
Les différents régimes d'aide à la production audiovisuelle dans les pays du sud-est de l'Europe - Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Moldavie, Roumanie, Serbie et Slovénie - sont ensuite examinés du point de vue de leur base juridique, de leurs organes et des critères d’attribution des aides.
En conclusion, l'article de fond établit que les systèmes d'aide paneuropéens convergent avec les régimes nationaux susmentionnés pour ce qui est de l'inéligibilité de certains types de films : les « projets à caractère pornographique, violent, ou dangereux pour la sécurité publique » étant pratiquement exclus à l'unanimité des possibilités de subvention. Les auteurs relèvent sans surprise que les régimes d'aides nationaux ont tendance à financer les films nationaux, tandis que les fonds paneuropéens d’aide au cinéma sont axés sur les coproductions et la collaboration transfrontalière. Enfin, dans la plupart des pays étudiés, les régimes d'aide nationaux ont une base juridique fixée par législation parlementaire et possèdent leur propre centre cinématographique, dont les organes de décision comprennent généralement des représentants des industries créatives. Pour finir, les auteurs de l’article constatent qu’« il ne semble pas y avoir de risque de voir émerger de graves conflits en lien avec le droit de l'UE ou les directives du Conseil de l'Europe. »
La rubrique des reportages de cette nouvelle publication comporte une série d’articles concis qui retracent les derniers développements en matière d'aide au cinéma européen. La récente approbation par la Commission européenne de la dernière législation espagnole sur l'aide économique y est abordée, de même que la modification du régime hongrois d’aide de l’Etat au cinéma.
Enfin, la rubrique « Zoom » propose une liste de liens utiles concernant les aides d'Etat dans les 9 pays étudiés du sud-est de l’Europe, ainsi qu’un tableau récapitulatif des principales caractéristiques de ces régimes d'aides.
Une étude indispensable sur les possibilités d’aide à la production audiovisuelle dans le sud-est de l’Europe.