Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la table ronde sur la fiction en présence des principaux présidents de l'audiovisuel français, le 12 septembre 2014, à La Rochelle

PRONONCÉ LE 12.09.2014 À 12H00 (SEUL LE PRONONCE FAIT FOI)

DISCOURS

Je suis heureuse pour ma première intervention publique sur les questions liées à l'audiovisuel d'intervenir dans le cadre de ce Festival de la Fiction de la Rochelle qui, par sa qualité et son rayonnement, est devenu un rendez-vous incontournable des professionnels de la télévision. La présence d'éminentes personnalités du secteur à la table ronde et dans la salle ce matin en est la preuve. Et je tiens à remercier Quentin RASPAIL pour la qualité sans faille de son organisation.

Mon ambition, c’est le rayonnement de la création française dans le monde.

Je suis donc tout particulièrement heureuse d’être parmi vous aujourd’hui car j’ai la conviction qu’avec la fiction TV la France a une carte majeure à jouer.

Tout d’abord, parce que c’est un format propice aux expressions et aux esthétiques audacieuses et innovantes, qui permet le renouvellement de la création et l’émergence de nouveaux créateurs. Proche des nouvelles pratiques culturelles, la fiction TV est un précieux vecteur pour le développement d’une culture ouverte aux nouveaux talents et à tous les publics.

Ensuite, parce que c’est un secteur où la spécificité française est désormais remarquée. Le New York Times ou le Gardian évoquent maintenant le je-ne-sais-quoi qui fait la qualité et le succès de nos productions récentes.

C’est d’ailleurs une production française, "Les Revenants", qui a reçu le prix de la meilleure série dramatique lors de la dernière cérémonie des International Emmy Awards à New York, un an après une autre série française, « Braquo ». C’est un atout incontestable pour notre pays dont le rayonnement repose sur une identité culturelle forte et l’exportation de son excellence artistique comme de ses industries culturelles.

Au nom du renouvellement des esthétiques et des publics, au nom du rayonnement culturel de notre pays, nous devons faire en France le pari de la fiction TV.

Pour faire de notre pays un champion de la fiction, il nous faut :

- Miser sur une production française riche de sa diversité

Je voudrais à ce titre souligner la diversité de la production présentée à la Rochelle, et me féliciter que la majorité des films et séries présentés aient été soutenus par le CNC, à l’image de « Rouge Sang », « Nos chers voisins », « Pep’s », « Les Lascars », « Scènes de ménage » ou encore, dans la catégorie Web-fictions, « La concierge est dans l’escalier ».

Unitaires, séries, programmes courts, formats plus longs, programmes humoristiques, policiers, ou traitant de sujets de société : cette diversité des perspectives, doit être, plus que jamais, la marque de la fiction française.

L’investissement exemplaire du service public dans le financement de la fiction française doit à cet égard être salué. En 2013, dans un contexte financier difficile, France Télévisions a maintenu un niveau très élevé d'investissements dans la création de fiction, à 255 M€. ARTE France a, quant à elle, confirmé son soutien actif à la fiction française en allouant, en 2013, près d’1/3 de ses investissements à la création, soit 27 M€.

Et les diffuseurs privés comme TF1 ou M6, ont peu ou prou maintenu leur investissement dans un contexte défavorable.

Pour autant, nous ne pouvons pas ignorer ce constat simple : la France est encore aujourd'hui un des rares grands pays européens dans lequel la production nationale ne dépasse pas en audience la production américaine. Nous ne pouvons nous en satisfaire et nous devons poursuivre notre rattrapage. J’ai entendu les déclarations de certains d’entre vous sur ce sujet depuis le début du festival.

C’est pourquoi, pour faire de la France une championne de la fiction TV, il faut aussi :

- Nous fonder sur une politique éditoriale ambitieuse et, sans doute plus audacieuse, et dans le même temps assumer résolument la dimension industrielle de la production de fictions, tout particulièrement des séries

Un des moyens de favoriser l’essor de la fiction française est d’y associer davantage les diffuseurs. C'est pourquoi la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a introduit la possibilité pour les diffuseurs de détenir, dans la partie indépendante de leur contribution à la production, des parts de coproduction sur les œuvres qu'ils financent de manière substantielle. L'objectif du législateur est de permettre aux diffuseurs de mieux accompagner et maîtriser certaines œuvres emblématiques diffusées sur leurs antennes, tout en encadrant les droits secondaires et mandats de commercialisation qu’ils peuvent détenir afin d'éviter que les droits ne soient gelés.

Dans ce cadre, la DGMIC a lancé au mois de juin dernier une consultation sur les modifications à apporter aux décrets fixant le régime de contribution des services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles, que l’on appelle couramment les décrets production, afin d'y intégrer les modifications apportées par la loi et d'y préciser les mesures d'encadrement nécessaires.

Compte tenu des nombreuses contributions que nous avons reçues, je crois que nous sommes aujourd'hui arrivés à un point d'équilibre sur ce texte avec :

- la confirmation pour les chaînes de la possibilité de prendre des parts de coproduction, dans le cadre de leur obligation de production indépendante, dès lors que leur investissement est supérieur à 70% du devis de l'œuvre, mais en plafonnant à 50% du total de l'investissement de l'éditeur les sommes investies en coproduction. C'était la condition logique pour que cet investissement soit toujours comptabilisé dans les obligations dites "indépendantes" ;

- un encadrement des mandats et des droits secondaires fondé sur le respect d'une procédure de négociation équitable, transparente et non discriminatoire qui permet à l’œuvre d'être commercialisée par le distributeur qui peut le mieux la vendre : il s’agit d’un élément central de l'équilibre. Afin d’éviter toute confusion entre la négociation de l’investissement de la chaîne et celle des mandats, cette dernière devra intervenir postérieurement à l'engagement du diffuseur sur le financement de l’œuvre ;

- Enfin deux clauses sont proposées, l'une visant à éviter le gel des droits de diffusion, l'autre visant à prévenir un éventuel gel des mandats, cela afin de favoriser une meilleure circulation des œuvres. Pour autant, une protection spécifique pour les séries dont de nouveaux épisodes sont en cours de production est prévue afin que les diffuseurs ne soient pas contraints de rediffuser les précédentes saisons.

Par ailleurs, d'autres mesures de simplification des textes sont proposées en renvoyant plus largement aux conventions et au cahier des charges.

C'est donc un texte abouti que je vais transmettre au CSA pour avis qui, au-delà de la question centrale de la mise en œuvre des dispositions relatives aux modifications de l'article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986, apporte plusieurs novations d'importance, en particulier l’intégration des dépenses dans les web-œuvres dans les dépenses éligibles au titre de l’obligation des chaînes. 

Mais ce texte, aussi nécessaire soit-il, ne peut à lui seul suffire à garantir le développement et le renouveau de la production audiovisuelle. Je vous incite donc vivement à reprendre les négociations professionnelles afin de permettre, si vous l’estimez nécessaire, de faire évoluer vos relations par exemple sur la question de l’étendue des droits cédés par les producteurs aux diffuseurs, ou encore sur la remontée des droits à recettes.

Mais pour faire de la France une championne de la fiction TV, il nous faut également:

- Envisager l’arrivée de nouveaux acteurs comme une chance de développement pour nos sociétés de production et de renouvellement du secteur audiovisuel

Pascal Josèphe, Président cette année du comité de sélection du Festival, rappelle dans son édito d'ouverture un point important qui doit nous amener à réfléchir de façon positive. Les acteurs américains tels Netflix, Amazon voire iTunes, vont proposer une offre très riche de fictions et de séries télévisées.

Or notre volume horaire de production de fictions est aujourd'hui bien moindre que celui de nos voisins allemands par exemple, et il faut donc considérer l'arrivée des acteurs étrangers comme une chance de développement pour nos sociétés de production.

Les évolutions actuelles sont aussi l'occasion pour le secteur audiovisuel français de se renouveler en s'appuyant sur ce qui a toujours fait sa force : la créativité, l’originalité et la qualité. La demande de programmes va être de plus en plus importante et les producteurs français vont devoir se surpasser pour y répondre. Je suis évidemment fière des excellents chiffres publiés par TVFI sur l’exportation des programmes audiovisuels en 2013 : avec une hausse de 8%, celles-ci atteignent leur plus haut niveau depuis 12 ans. La fiction se distingue particulièrement, avec une hausse des ventes de 14%. Les investissements que Netflix a engagés en France, et dont je souhaite qu’ils puissent être pérennisés, sont la preuve que nos sociétés savent produire des œuvres suffisamment attractives et exportables pour attirer de grands groupes internationaux.

Et si nous voulons faire de la France une championne de la fiction TV, il faut enfin continuer d’ :

- Encourager et de soutenir les formes nouvelles de création.

Et investir plus que jamais dans des œuvres audacieuses, favoriser le risque éditorial, susciter la curiosité du public, faire appel à tous les talents.

La fiction française est aussi une chance pour les diffuseurs français : elle constitue pour eux un axe de différenciation fort.

J’entends les demandes de diminution des obligations de production, voire de démantèlement – j’écouterai tous les acteurs concernés, mais je dois dire que ces demandes ne me semblent pas répondre à l’enjeu posé par l'arrivée d'acteurs tels Netflix. Au contraire, le renforcement de la création, de l’écriture, du développement doivent être au cœur de la réponse de la filière française - même s’il est nécessaire de bouger certaines lignes et d’assurer une plus grande convergence économique entre les producteurs et les diffuseurs, qui sont au cœur du financement de l’exception culturelle et doivent être soutenus.

J’observe d’ailleurs avec satisfaction que les opérateurs français se mobilisent pour proposer au public des offres de plus en plus adaptées à la demande et répondre à l’accroissement de la concurrence des géants du net : Canal + a dévoilé cette semaine ses nouvelles offres de vàd, Numéricâble s’apprête à le faire. C’est en innovant, en faisant preuve d’imagination, en améliorant la qualité des offres proposées au public que la filière française relèvera le défi de la mondialisation.

De leur côté les pouvoirs publics ne restent pas inertes.

Tout d’abord, je continuerai évidemment à travailler à une plus grande égalisation des conditions de concurrence entre diffuseurs, qu’il s’agisse de la fiscalité ou de la régulation. C’est un sujet que je porte depuis 24 mois auprès de l’OCDE et de la Commission européenne. L’extension aux opérateurs basés à l’étranger de la taxe vàd du CNC, va prochainement être notifiée à la Commission, et je continuerai de promouvoir le principe de la régulation et de la fiscalisation dans le pays de consommation en matière audiovisuelle.

Je souhaite que Netflix contribue de façon durable et significative à la production française et européenne comme tous les opérateurs internationaux de plate-formes vàd qui veulent s’installer sur le marché européen – c’est le sens du dialogue que j’ai engagé avec eux, parce que je crois que la réglementation française n’est pas qu’une contrainte : elle est aussi l’incitation à investir dans des œuvres originales produites au plus près des attentes et des goûts du public français. Je souhaite d’autant plus cette contribution que cela donnera une exposition mondiale aux talents français, favorisant ainsi notre rayonnement culturel dont j’ai pu, dans mes précédentes fonctions, mesurer l’importance.

S’agissant des œuvres, le renforcement des soutiens du CNC aux nouvelles séries, le soutien à l’écriture, la mise en place d’une formation spécifique à la Fémis, sont autant d’outils pour favoriser l’adaptation de notre filière à l’environnement actuel et aux attentes du public.

De même, le CNC lancera prochainement une nouvelle procédure pour mettre en place un outil de référencement permettant de rendre visible les plateformes d’offres légales qui contribuent au financement de l’écosystème, et améliorer l’exposition des œuvres françaises dans un contexte d’abondance de l’offre venue du monde entier.

Comme vous le savez, le CNC travaille à l’amélioration de la transparence dans le secteur : transparence des devis, transparence de la remontée de recettes. C’est une exigence de plus en plus forte vis-à-vis du public, s’agissant d’un secteur soutenu par l’Etat ; c’est aussi une condition du pacte qui doit lier diffuseurs, auteurs et producteurs pour définir des intérêts communs et construire ensemble une filière puissante, fer de lance de l’exception culturelle.

J’ai également demandé au CNC de jouer un rôle de facilitateur et de force de proposition quant au développement de nouveaux axes de coopération entre diffuseurs et producteurs, par exemple dans le domaine de l’aide à l’écriture ou des nouveaux formats.

A l'heure de la révolution numérique et des bouleversements de la chaîne de valeur de l'économie culturelle, la logique culturelle ne doit pas être opposée à la logique industrielle. Notre système de soutien a fait ses preuves, et il est possible de faire de la France une championne de la fiction TV en :

- Veillant à ce que le partage de la valeur reste équilibré

C'est pourquoi je souhaite que mes services, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le CNC - et j'espère que le CSA acceptera de s'y associer - dressent un état des lieux du secteur de la production et de ses perspectives, évaluent l'impact qu'a eu la réglementation, et me fassent des propositions afin de faciliter les évolutions du secteur à moyen terme.

Comme certains s'en souviennent sûrement, un Observatoire de la production audiovisuelle avait été créé en 2002. Il avait notamment pour mission de rendre compte régulièrement de l’évolution du secteur de la production. Cet Observatoire ne s'est plus réuni depuis 2007 alors que nous aurions vraiment besoin, il me semble, d'un bilan reprenant les objectifs de la réglementation et les confrontant à l’évolution du secteur de la production audiovisuelle pour en tirer les propositions d'évolution les plus pertinentes. C'est ce travail là qui doit être mené dans le cadre d’une coopération étroite entre mon ministère, le CNC et le CSA.

J’ajoute que, s’agissant des services à la demande, une consultation publique a été lancée afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur une éventuelle adaptation du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) qui fixe le régime de contribution à la production et les règles d’exposition des œuvres auxquels ces services sont soumis. Cette consultation s’achève dans les prochains jours. Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à y participer.

Pour conclure, je dirai que cette ambition de faire de notre pays un champion de la fiction TV, et plus largement de l’audiovisuel, repose sur deux socles complémentaires : la création indépendante, sa créativité et ses capacités de renouvellement, et la faculté des chaînes à fédérer le plus largement possible autour d'une œuvre identifiée par les téléspectateurs, en linéaire ou en délinéarisé.

Je sais que nous disposons d’atouts considérables : j'étais la semaine dernière sur le tournage de Versailles, une ambitieuse production française qui a vocation à être largement distribuées dans le monde entier. Cette série réunit Canal +, Capa, Zodiak et Incendo. C’est un bel exemple de l’ambition que je porte pour la fiction française et la preuve, encore une fois, qu'il est possible de réunir diffuseur et producteur dans la production d'œuvres ambitieuses qui participent au rayonnement de la France et au renouvellement de la création et des publics dans notre pays.

Je vous remercie.